Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à CDNetworks Inc. et de votre visite sur notre site Internet. Dans les présentes : (i) les termes « CDNetworks », « nous », « nos » ou « notre » font référence à CDNetworks Inc. et ses filiales ; et (ii) le terme « Site Internet » fait référence au présent Site Internet et aux informations ou documents contenus dans, ou fournis par, ce Site Internet. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès au, et votre utilisation du, présent Site Internet. En utilisant le présent Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce Site Internet.

Restrictions d’utilisation du Site Internet
En utilisant le, ou en accédant au, présent Site Internet, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les lois et réglementations en vigueur. Le présent Site Internet est réservé à une utilisation strictement personnelle et non commerciale. Nous nous réservons le droit d’interrompre, modifier ou restreindre votre utilisation du présent Site Internet pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Il est strictement interdit de :

  1. enfreindre les lois concernant les droits d’auteur, la propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété dont bénéficie le présent Site Internet ;
  2. décompiler, étudier par ingénierie inverse, démonter, louer, vendre, distribuer ou reproduire le présent Site Internet ;
  3. transmettre, publier ou rendre disponible d’une quelconque autre manière : (a) du contenu illicite, faux, inexact, dommageable, obscène ou tout autre contenu répréhensible, incluant, sans s’y limiter, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ; (b) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre programme ou matériel préjudiciable ; ou (c) des « spams », ou tout autre matériel équivalent ;
  4. mentir sur votre affiliation avec, ou vous faire passer pour, une personne ou une entité, quelle qu’elle soit ;
  5. interférer avec, ou perturber, le présent Site Internet, ou tenter de contourner la sécurité du présent Site Internet ;
  6. retirer ou modifier une notification de droits d’auteur, quelle qu’elle soit, autre que les notifications de propriété, ou toute référence aux présentes Conditions d’utilisation sur le présent Site Internet ; ou
  7. extraire des données, quelles qu’elles soient, ou utiliser des « bots » ou autres programmes de rassemblement de données similaires ou autres outils/méthodes d’extraction dans le cadre de l’utilisation du présent Site Internet.

Droits de propriété intellectuelle
Le présent Site Internet, incluant – sans s’y limiter –, tou(te)s services, produits ou technologies décrit(e)s dans le présent Site Internet, est protégé par les lois relatives au droit d’auteur, au droit des marques, ainsi que par les autres lois liées au droit de propriété intellectuelle et autres types de propriété. CDNetworks conserve tou(te)s les, et n’accorde (que ce soit de manière tacite ou expresse) aucun(e)s, droits, licences, ou droits de propriété lié(e)s au présent Site Internet (ou à tou(te)s services, produits ou technologies décrit(e)s dans le présent Site Internet). Il est strictement interdit de procéder à une quelconque reproduction, distribution, ou transmission des données contenues dans le présent Site Internet sans en avoir préalablement obtenu la permission écrite de CDNetworks, ou des tiers concernés, le cas échéant. Aucun droit, ni aucune licence, ne saurait être accordé(e) concernant les logos, marques de service, marques commerciales et slogans apparaissant sur le présent Site Internet.

Sites tiers
Le présent Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou documents. CDNetworks ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces liens externes ou documents, ni d’aucun dommage ou perte encouru(e) dans le cadre de, ou en lien avec, l’utilisation, le contenu, les publicités, les produits, ou toutes autres données contenu(e)s dans, ou disponibles sur, lesdit(e)s sites ou documents.

Dégagement et limite de responsabilité
L’utilisation du présent site internet se fait à vos propres risques. Le présent site Internet est fourni « en l’état » et « tel que disponible ». Nous ne formulons aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite, incluant, sans s’y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, et d’absence de contrefaçon. En particulier, nous ne formulons aucune garantie : (i) selon laquelle l’utilisation du site sera ininterrompue, instantanée, sans erreur, ni virus ; ou (ii) (II) concernant les services, produits, informations, ou toutes autres données acheté(e)s, téléchargé (e)s, ou obtenu(e)s d’une autre maniére sur le présent site Internet.

Nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables en cas de dommages directs, indirects, punitifs, ou consécutifs, notamment en cas de pertes de bénéfices (encourues pour quelque raison que ce soit, incluant la négligence), même dans le cas où nous aurions été informés de la possibilité de tels dommages dans le cadre de, ou en lien avec, l’utilisation du présent Site Internet, ou d’informations, produits ou services obtenu(e)s par l’intermédiaire du présent site Internet.

Divers
Les présentes Conditions d’utilisation seront soumises, à tous égards, aux lois de l’état de Californie, USA. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, quelle qu’elle soit, serait déclarée non valide ou non applicable, cette disposition sera réputée ne plus faire partie des présentes, et les autres dispositions resteront applicables. Le fait que CDNetworks ne fasse pas valoir ses droits en cas de violation des présentes par vous-même ou toute autre personne, ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à notre droit d’agir en cas de toute autre violation subséquente ou similaire. Lors d’une éventuelle procédure visant à faire appliquer un droit ou une possibilité de recours, quel(le) qu’il/elle soit, dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, ou à interpréter l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, la partie gagnante pourra prétendre au remboursement de ses frais, incluant les honoraires d’avocat d’un montant raisonnable. Toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation sera soumise à la compétence exclusive de la Cour supérieure de Californie, dans le Comté de Santa Clara, ou à la Cour de district américaine du District nord de Californie, à San José. Les présentes Conditions d’utilisation pourront être modifiées de temps à autre, à notre entière discrétion, sans que vous en soyez préalablement informé. Ces modifications seront mentionnées sur le Site Internet. Nous vous encourageons à vérifier régulièrement la présence de telles modifications.